Les emprunteurs malades paient souvent leur assurance de prêt trop cher

Oui, et souvent sans le savoir. Quand un assureur juge un état de santé à risque, il ajoute une surprime au tarif de base, parfois une exclusion de garanties. Beaucoup d'emprunteurs signent la première proposition de leur banque alors que la loi et la convention AERAS leur offrent plusieurs recours.

Un diabète, un ancien cancer, un infarctus ou une maladie inflammatoire suffisent à faire basculer un dossier dans la catégorie du « risque aggravé de santé ». L'assureur demande alors des examens complémentaires, consulte son médecin-conseil et revoit son tarif. Pour comprendre ces étapes avant de déposer une demande, le site AERAS Emprunteur détaille pathologie par pathologie le fonctionnement de la convention et les solutions possibles.

Le réflexe le plus coûteux reste de considérer la surprime comme une fatalité. Elle se discute, se compare et, dans certains cas, se plafonne.

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Comment une surprime santé fait grimper le coût du crédit

L'assurance emprunteur pèse déjà lourd dans un prêt immobilier, avant même toute surprime. Celle-ci s'exprime le plus souvent en pourcentage du tarif normal : une surprime de 100 % double la cotisation, une surprime de 200 % la triple.

Prenons un exemple simple. Pour un prêt de 200 000 € sur 20 ans, une cotisation de 0,30 % du capital emprunté représente 600 € par an, soit 12 000 € sur la durée. Avec une surprime de 150 %, la note passe à 30 000 €. La différence, 18 000 €, équivaut à plusieurs années de remboursement d'un crédit auto.

Cette hausse se répercute sur le TAEG, le taux annuel effectif global qui intègre l'assurance. Un TAEG trop élevé peut même dépasser le taux d'usure fixé chaque trimestre par la Banque de France, et conduire la banque à refuser le prêt.

Les trois leviers prévus par la loi

Trois dispositifs protègent les emprunteurs concernés.

La convention AERAS (s'Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé), signée par l'État, les banques, les assureurs et les associations de malades. Elle impose un examen du dossier en trois niveaux, jusqu'à un pool de réassurance pour les cas les plus lourds, pour les prêts immobiliers dont la part assurée ne dépasse pas 420 000 € et qui se terminent avant 71 ans.
L'écrêtement des surprimes, prévu par cette même convention. Pour les emprunteurs aux revenus modestes, sous un plafond qui dépend du nombre de parts fiscales, la cotisation d'assurance ne peut pas ajouter plus de 1,4 point au taux effectif du prêt, pour l'achat de la résidence principale.
La loi Lemoine du 28 février 2022. Elle supprime le questionnaire de santé quand la part assurée ne dépasse pas 200 000 € par personne et que le prêt prend fin avant les 60 ans de l'emprunteur. Elle ramène aussi le droit à l'oubli à cinq ans après la fin du protocole thérapeutique, sans rechute, pour les cancers et l'hépatite C.

Avec le droit à l'oubli, l'ancien malade n'a plus à déclarer sa pathologie. L'assureur ne peut donc appliquer ni surprime ni exclusion à ce titre.

Peut-on changer d'assurance emprunteur en cours de prêt ?

Oui, à tout moment. Depuis le 1er septembre 2022, la loi Lemoine permet de résilier son contrat sans frais ni attente de date anniversaire, pour tous les prêts en cours. Le nouveau contrat doit offrir un niveau de garanties équivalent à celui exigé par la banque, apprécié à partir de la liste de critères définie par le Comité consultatif du secteur financier.

La banque dispose de dix jours ouvrés pour accepter ou refuser la substitution. Tout refus doit être motivé par écrit. Elle ne peut ni modifier le taux du crédit ni facturer de frais pour ce changement.

Pour un emprunteur dont l'état de santé s'est amélioré, ou qui atteint les délais du droit à l'oubli, c'est l'occasion de faire sortir une surprime devenue injustifiée.

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Comment réduire le poids de la surprime en pratique

Quelques démarches concrètes font baisser la facture.

Comparer plusieurs devis avant de signer, en passant par la délégation d'assurance plutôt que par le contrat groupe de la banque.
Faire appel à un courtier spécialisé dans les risques aggravés, qui connaît les assureurs les plus ouverts à chaque pathologie.
Rassembler un dossier médical complet et récent : comptes rendus, résultats d'analyses, courrier du spécialiste sur la stabilité de l'état de santé.
Négocier la suppression d'une exclusion plutôt qu'une baisse de tarif, quand une garantie compte davantage que le prix.
Revoir le contrat chaque année et en changer dès qu'une offre plus juste se présente.

Le coût de l'assurance rejoint alors celui du crédit lui-même. Pour un budget immobilier, quelques milliers d'euros économisés sur l'assurance pèsent autant qu'une renégociation du taux, et cette économie se lit directement dans le TAEG. Avant de comparer les offres de prêt, il est donc utile de les comparer assurance comprise.

Pour s'y retrouver dans les règles de la convention, la grille de référence et les profils particuliers, AERAS-Emprunteur.fr rassemble des guides pratiques et met en relation avec des courtiers spécialisés dans les risques aggravés. Le site officiel de la convention, aeras-infos.fr, publie de son côté les textes et les contacts des médiateurs.

Sources et references : pour approfondir, consultez Loi Lemoine du 28 février 2022, Assurance emprunteur sur Service-Public.fr et Convention AERAS sur Wikipédia.

La rédaction

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